domaines d’activités
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Domaines d’activités
L’Etude notz notaire assiste ses clients dans le processus de réflexion puis dans toutes les démarches de mise en œuvre dans de nombreux domaines juridiques tels que l’immobilier (ventes, servitudes, gages immobiliers), les régimes matrimoniaux (contrats de mariage, liquidation de regimes matrimoniaux), les dispositions testamentaires (pactes successoraux, testaments), les successions (partages successoraux), la fiscalité (dans les domaines d’expertise du notaire), le droit commercial (constitution de sociétés et toutes opérations importantes au cours de la vie de la société), la rédaction de procurations et de mandats pour cause d’inaptitude, délivrance de copies conformes et authentification des signatures.
Droit de l'immobilier
Vente
Constitution et modification de cédules hypothécaires
Donation
Constitution et modification de propriété par étages
Échanges et cessions
Modifications parcellaires
Droit de superficie
Servitudes
Charges foncières
Annotations
Droit Commercial
Constitution de sociétés (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, etc.)
Modifications du capital de la société (augmentation, réduction)
Modifications statutaires (raison sociale, siège, statuts, etc.)
Inscription ou radiation d’associés, de gérants, d’administrateurs, etc.
Fusion
Scission
Transfert de patrimoine
Associations
Fondations
Droit Matrimonial
Contrats de mariage
Inventaire des biens
Liquidation de régime matrimonial
Droit Successoral
Testament
Pacte successoral
Inscription au registre suisse des testaments
Garde de testaments
Divers
Légalisations
Copies certifiées conformes
Cautionnements
Attestations de voyages pour mineurs
Mandats pour cause d'inaptitude