domaines d’activités

Créer une relation privilégiée

rue principale du village de coppet, vaud, suisse

Domaines d’activités

L’Etude notz notaire assiste ses clients dans le processus de réflexion puis dans toutes les démarches de mise en œuvre dans de nombreux domaines juridiques tels que l’immobilier (ventes, servitudes, gages immobiliers), les régimes matrimoniaux (contrats de mariage, liquidation de regimes matrimoniaux), les dispositions testamentaires (pactes successoraux, testaments), les successions (partages successoraux), la fiscalité (dans les domaines d’expertise du notaire), le droit commercial (constitution de sociétés et toutes opérations importantes au cours de la vie de la société), la rédaction de procurations et de mandats pour cause d’inaptitude, délivrance de copies conformes et authentification des signatures.

Droit de l'immobilier

les prestations fournies par maître maria notz notaire a coppet en droit immobilier et foncier

Vente

Constitution et modification de cédules hypothécaires

Donation

Constitution et modification de propriété par étages

Échanges et cessions

Modifications parcellaires

Droit de superficie

Servitudes

Charges foncières

Annotations

Droit Commercial

les prestations fournies par maître maria notz notaire a lausanne en droit commercial et droit des entreprises

Constitution de sociétés (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, etc.)

Modifications du capital de la société (augmentation, réduction)

Modifications statutaires (raison sociale, siège, statuts, etc.)

Inscription ou radiation d’associés, de gérants, d’administrateurs, etc.

Fusion

Scission

Transfert de patrimoine

Associations

Fondations

Droit Matrimonial

les prestations fournies par maître maria notz notaire a coppet en droit matrimonial et contrats de mariage

Contrats de mariage

Inventaire des biens

Liquidation de régime matrimonial

Droit Successoral

les prestations fournies par maître maria notz notaire a lausanne en droit successoral, patrimoine et heritage

Testament

Pacte successoral

Inscription au registre suisse des testaments

Garde de testaments

Divers

les prestations fournies par maître maria notz notaire a coppet en droit, contrats, conseils juridiques, courriers et signatures

Légalisations

Copies certifiées conformes

Cautionnements

Attestations de voyages pour mineurs

Mandats pour cause d'inaptitude